Conditions d'utilisation et mentions légales
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
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2. Utilisation gratuite
Les programmes ADIT sont gratuits, en ligne et sans inscription. Nous avons l'intention de les maintenir gratuits. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter un programme ou une fonction, et nous nous efforcerons d'annoncer les changements importants.
3. Responsabilité de l'ingénieur
Les programmes sont des outils destinés à des professionnels qualifiés. Les résultats dépendent des données que vous saisissez, des hypothèses que vous choisissez, ainsi que des normes et des éditions implémentées. Tout résultat doit être vérifié par un ingénieur qualifié, qui reste entièrement responsable de la conception, de la conformité aux normes et aux lois applicables au projet, et de la signature de la note de calcul. Ne vous fiez pas à un résultat sans cette vérification.
4. Absence de garantie, responsabilité limitée
Dans la mesure permise par la loi, le site et les programmes sont fournis « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de leur utilisation ou de l'impossibilité de les utiliser, y compris les erreurs dans les résultats. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, ni les droits des consommateurs auxquels on ne peut renoncer.
5. Normes et codes
Les normes et codes appartiennent à leurs éditeurs. Les programmes en appliquent les règles pour vous aider à calculer et ne les reproduisent ni ne les distribuent. Vérifiez que l'édition et l'annexe nationale implémentées sont celles qui s'appliquent dans votre pays.
6. Noms et marques
Les noms de produits, de programmes et d'entreprises présents sur ce site, y compris ceux cités pour décrire une alternative ou un programme comparable, appartiennent à leurs propriétaires. Ils ne servent qu'à identifier des programmes et n'impliquent aucun lien avec ces propriétaires, ni approbation ou parrainage de leur part.
7. Référencement des fournisseurs
Le référencement d'un fournisseur est un service payant, réservé aux produits disposant d'agréments internationaux ou nationaux valides, que nous vérifions avant publication. L'envoi du formulaire ne crée aucun contrat : les conditions et les tarifs sont convenus par écrit. Nous pouvons refuser ou retirer un référencement, par exemple à l'expiration d'un agrément. Un référencement n'est pas une recommandation : l'ingénieur reste responsable du choix du produit.
8. Propriété intellectuelle
Les logiciels, textes, logo et conception de ce site appartiennent à Adit Ltd ou à ses concédants. Vous pouvez utiliser les programmes et créer des liens vers ce site ; toute autre reproduction nécessite notre autorisation écrite.
9. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de l'État d'Israël, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs du pays où vous résidez. Les tribunaux d'Israël sont compétents, sous réserve de ces règles.
10. Contact
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